Article considérant 24

(24) Le produit faisant l’objet de la présente enquête correspond à certaines feuilles de filaments de polyester aiguilletées, non tissées, renforcées ou non par des fibres de verre, pesant plus de 70 g/m2, d’une épaisseur excédant 0,5 mm mais n’excédant pas 1,8 mm, imprégnées d’un ou de plusieurs liants, contenant moins de 30 % en poids de fibres de verre, non enduites ni recouvertes, relevant actuellement des codes NC ex56031390, 56031420 et ex56031480 (codes TARIC 5603139070 et 5603148070) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).