Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(242) Aux coûts de production établis selon la méthode décrite au considérant précédent, la Commission a appliqué les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire du producteur de filé-lié de PET en Indonésie mentionné au considérant 233.

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