(25) La Commission a précisé que les produits fabriqués à partir de fibres discontinues ne relevaient pas du champ d’application de l’enquête, qui ne porte que sur les produits fabriqués à partir de filaments synthétiques ou artificiels, c’est-à-dire de fibres continues de matériaux synthétiques ou artificiels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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