(251) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des éléments suivants: droits de douane, autres impositions à l’importation, fret, assurance, manutention, chargement et frais accessoires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.