(257) À cet effet, la Commission a déterminé le degré de coopération des producteurs-exportateurs. Le degré de coopération a été calculé sur la base du volume des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré, retenus et non retenus dans l’échantillon, exprimé en pourcentage du total des importations dans l’Union en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête, ces chiffres étant établis à partir des statistiques d’importation d’Eurostat de 2024 pour les codes NC énumérés au considérant 24.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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