(261) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête a été d’environ [52 000 – 63 600] tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données contenues dans les réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union. Ainsi qu’il est indiqué au considérant 16, les producteurs de l’Union ayant coopéré représentaient 100 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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