Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(263) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base: a) des données fournies par les producteurs de l’Union et vérifiées par la Commission concernant les ventes de l’industrie de l’Union du produit similaire à des clients indépendants dans l’Union; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers et à destination de l’Union, à partir des données d’Eurostat, des données vérifiées des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et des données fournies par les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).