(263) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base: a) des données fournies par les producteurs de l’Union et vérifiées par la Commission concernant les ventes de l’industrie de l’Union du produit similaire à des clients indépendants dans l’Union; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers et à destination de l’Union, à partir des données d’Eurostat, des données vérifiées des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et des données fournies par les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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