Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(271) La consommation dans l’Union a augmenté de 15 % au cours de la période considérée. Une analyse détaillée a montré que la consommation de l’Union a diminué de 11 % entre 2022 et 2023, puis fortement augmenté en 2024. Entre 2024 et la période d’enquête, la consommation a diminué de 10 points de pourcentage, mais est restée à des niveaux élevés, étant supérieure de 15 % au niveau affiché au début de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).