(273) Ainsi qu’il est expliqué en détail à la section 4.2 ci-dessus, la Commission a déterminé le volume des importations du produit concerné dans l’Union sur la base des données d’Eurostat, des données vérifiées des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et des données fournies par les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon. La part de marché des importations a été déterminée en comparant le volume des importations avec la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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