Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(276) La Commission a déterminé les prix des importations sur la base des données fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui représentaient 72 % des importations dans l’Union provenant des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré au cours de la période d’enquête. Les prix des importations ont été établis de la même manière que les volumes d’importation.

Aller plus loin

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