Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(283) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les deux ensembles d’indicateurs sur la base des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union connus. Aucun autre producteur de l’Union n’étant connu de la Commission, les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union. Ainsi qu’il est expliqué au considérant 262, les indicateurs de préjudice sont fournis sous forme de fourchettes, les données relatives à l’évaluation du préjudice provenant de trois producteurs de l’Union, dont deux appartenant au même groupe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).