Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(286) Au cours de la période considérée, les capacités de production de l’industrie de l’Union ont globalement diminué de 8 %. La perte, d’environ 7 000 tonnes, a été causée par la résiliation, entre 2022 et 2023, d’un contrat de travail à façon pour le compte de l’un des producteurs de l’Union en raison de la situation sur le marché et de la hausse des importations à bas prix. Ce contrat explique également l’utilisation plus faible des capacités en 2022, ce qui s’est traduit par une apparente augmentation de 3 % de l’utilisation des capacités entre 2022 et la période d’enquête. En d’autres termes, l’industrie de l’Union a maintenu l’utilisation des capacités à des niveaux suffisants, mais aux dépens de ses capacités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).