Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →
(29) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis à l’enquête fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC, et
— le produit soumis à l’enquête produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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