Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(292) L’industrie de l’Union a enregistré une légère baisse de l’emploi (2 %) au cours de la période considérée, le nombre total d’employés ayant diminué de [5 – 10] personnes durant la période d’enquête.

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