Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 297 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(297) Les prix de vente pratiqués par l’industrie de l’Union à l’égard de parties indépendantes sur le marché de l’Union ont baissé de 21 % entre 2022 et 2024 et sont restés relativement stables entre 2024 et la période d’enquête.

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