(303) Cette augmentation globale des stocks a mis en évidence un déséquilibre significatif entre la production et les ventes. Cette évolution donne à penser que, malgré les efforts déployés pour faire correspondre la production à la demande, l’accumulation de stocks invendus a reflété les graves difficultés rencontrées par les producteurs de l’Union pour accéder au marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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