(305) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a diminué rapidement et de façon considérable au cours de la période considérée, passant de 15 % à 16,5 % de marge bénéficiaire en 2022 à des pertes de 0,5 % à 1,5 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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