Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(308) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a évolué négativement au cours de la période considérée, passant de 81 % en 2022 à – 6 % au cours de la période d’enquête. Ce déclin montre que, bien que les investissements aient été maintenus pour préserver la compétitivité, leur rendement a lourdement chuté au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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