Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(316) La détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union a coïncidé avec une pénétration importante et croissante sur le marché d’importations en provenance de Chine, qui ont sous-coté systématiquement les prix de l’industrie de l’Union et ont entraîné une dépression des prix pour l’industrie de l’Union. L’évolution des volumes et des prix des importations en provenance de Chine telle qu’elle apparaît dans les tableaux 3 et 4 ci-dessus a fait baisser les niveaux des prix de l’industrie de l’Union, établissant un lien de causalité entre les deux éléments.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).