Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(32) Les numéros de contrôle de produit (NCP), tels qu’établis à l’ouverture de l’enquête, faisaient une distinction entre le filé-lié de PET renforcé par des fibres de verre et le filé-lié de PET non renforcé. Plusieurs parties ont plaidé en faveur d’un NCP plus détaillé, qui tiendrait compte également des différents types de liants utilisés (acrylique ou amidon). Toutefois, tant l’industrie de l’Union que les producteurs-exportateurs utilisent un mélange de liants. Il a été constaté que tous les types de liants avaient des usages et des prix similaires. Par conséquent, il n’a pas été jugé nécessaire de procéder à une analyse plus détaillée des produits contenant différents types de liants dont l’usage ou le prix ne diffère pas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).