Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(320) Il a donc été conclu, à titre provisoire, que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union.

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