(323) Sur ce fondement, la Commission a conclu à titre provisoire que l’incidence des importations en provenance d’autres pays n’atténuait pas le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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