Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 325 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(325) Au cours de la période considérée, les volumes d’exportation et les ventes des producteurs de l’Union ont diminué de 27 % et de 25 % respectivement. L’enquête a établi que la baisse des résultats à l’exportation des producteurs de l’Union peut s’expliquer par la pression exercée par les producteurs chinois sur les marchés des pays tiers, qui a entraîné à son tour une baisse des exportations des producteurs de l’Union. En effet, comme le montrent les données extraites du Global Trade Atlas, les exportations chinoises vers le reste du monde sont importantes en volume et les prix pratiqués sont inférieurs à ceux des exportations vers l’Union. En outre, le volume et la valeur des exportations ont représenté moins de 10 % du chiffre d’affaires total de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la baisse des résultats à l’exportation a pu contribuer à causer le préjudice subi par l’industrie de l’Union, mais elle n’a pas atténué le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).