(326) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a provisoirement établi un lien de causalité réel et substantiel entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. En raison de l’augmentation notable des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, l’industrie de l’Union a été empêchée de fixer les prix et les volumes de production à des niveaux viables, ce qui a entraîné une forte détérioration de sa situation économique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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