(328) La Commission a examiné d’autres facteurs qui pourraient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, notamment les importations en provenance d’autres pays tiers et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union. Toutefois, il a été constaté qu’aucun de ces facteurs n’atténuait le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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