(333) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. La marge bénéficiaire de base a été fixée à 9,16 %, ce qui reflète la rentabilité historique moyenne pondérée de l’industrie de l’Union entre 2015 et 2021, c’est-à-dire avant l’augmentation soudaine des importations en provenance de Chine sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.