Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(335) Sur cette base, le prix non préjudiciable, obtenu en appliquant la marge bénéficiaire précitée de 11,42 % au coût de production supporté au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, se situe entre [2 900 et 3 320 EUR par tonne].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).