Article considérant 336

(336) Conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, en dernier lieu, la Commission a examiné les coûts futurs résultant d’accords multilatéraux sur l’environnement auxquels l’Union est partie, et de leurs protocoles, et de conventions de l’OIT énumérées à l’annexe I bis, que l’industrie de l’Union supportera au cours de la période d’application de la mesure en vertu de l’article 11, paragraphe 2. Sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission a établi un coût supplémentaire compris entre 0 et 27 EUR par tonne pour chacune des sociétés retenues dans l’échantillon. Cette différence a été ajoutée au prix non préjudiciable mentionné au considérant 336.