Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 339 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(339) La marge de sous-cotation pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est définie de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et importations (voir section 3.5 ci-dessus).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

|

— Hubei Unibon nonwovens Co Ltd

| 45,6 | 57,5

|

— Changde Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd

— Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd

| 50,0 | 50,0

| Autres sociétés ayant coopéré | 49,4 | 51,0

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 50,0 | 57,5

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).