Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 341 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(341) L’industrie de l’Union comprend les trois plaignants, dont deux appartiennent au même groupe. Les trois sites de production sont situés en Allemagne, en France et en Italie et emploient directement [330 – 400] personnes.

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