(343) L’absence de mesures risque d’avoir un effet négatif important sur l’industrie de l’Union, en ce qu’elle entraînera la poursuite de la dépression des prix et de la baisse des ventes, ce qui se traduira par des pertes supplémentaires, la fermeture probable des installations de production, des licenciements et, à terme, la fermeture d’entreprises entières.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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