Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(344) La Commission a donc conclu que l’institution de mesures provisoires serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

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