Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(345) Deux sociétés (Ventas Inernationales S.A. et Silcart S.P.A) se sont manifestées en tant qu’importateurs indépendants au cours de l’enquête, mais n’ont pas répondu au questionnaire destiné aux importateurs. Silcart S.P.A s’était enregistrée pour participer à l’enquête en tant qu’importateur. Toutefois, après avoir reçu des éclaircissements, la société a confirmé qu’elle n’importait pas du filé-lié de PET pour le revendre, mais qu’elle en importait pour l’utiliser, ce qui permet de la qualifier d’utilisateur. Les quantités importées étaient négligeables (12 tonnes).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).