(345) Deux sociétés (Ventas Inernationales S.A. et Silcart S.P.A) se sont manifestées en tant qu’importateurs indépendants au cours de l’enquête, mais n’ont pas répondu au questionnaire destiné aux importateurs. Silcart S.P.A s’était enregistrée pour participer à l’enquête en tant qu’importateur. Toutefois, après avoir reçu des éclaircissements, la société a confirmé qu’elle n’importait pas du filé-lié de PET pour le revendre, mais qu’elle en importait pour l’utiliser, ce qui permet de la qualifier d’utilisateur. Les quantités importées étaient négligeables (12 tonnes).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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