(346) Un seul utilisateur a envoyé ses observations en tant que partie intéressée. La société W. Quandt GmbH & Co. KG a fait part de ses préoccupations (sans répondre au questionnaire) concernant la sécurité de son approvisionnement en raison du nombre limité de fournisseurs de filé-lié de PET dans l’UE et des problèmes de qualité qu’elle avait rencontrés par le passé avec les plaignants, ce qui, en plus des considérations de prix, l’avait amenée à privilégier les importations en provenance de Chine pour son approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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