Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 348 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(348) En l’absence de données concernant la situation économique des importateurs et des utilisateurs, l’incidence probable des mesures sur les importateurs et les utilisateurs a été évaluée sur la base d’hypothèses raisonnables.

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