(349) En ce qui concerne les importateurs, compte tenu de la diversité de leurs portefeuilles, comme le montrent leurs sites web, et du fait que les importations en provenance de Chine ne seront pas interdites mais devraient vraisemblablement diminuer en volume, l’incidence sur leur activité économique sera probablement limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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