Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(350) En ce qui concerne les utilisateurs, le filé-lié de PET est un composant des membranes bitumeuses, celles-ci étant utilisées principalement dans le secteur de la construction, notamment dans le cadre de projets de rénovation. Le filé-lié de PET constitue une partie du coût de production des membranes bitumeuses, lesquelles ne représentent qu’une fraction du coût des projets de rénovation, qui sont principalement tributaires des coûts de la main-d’œuvre. Dès lors, il est peu probable qu’une éventuelle augmentation des prix du produit concerné résultant de l’institution de droits antidumping ait une incidence importante sur le coût final des projets de rénovation et, partant, des répercussions sur les coûts et les activités économiques des utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).