(352) La pérennité de l’industrie de l’Union soutiendra également la viabilité de ses fournisseurs qui, à leur tour, contribueront à l’économie et à l’emploi dans l’UE, comme l’ont souligné plusieurs fournisseurs de matières premières (PET, liant acrylique, amidon) et prestataires de services ayant exprimé leur soutien à la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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