(353) Enfin, le filé-lié de PET est un débouché important pour les recycleurs de matières plastiques établis dans l’Union, et la poursuite des activités économiques de l’industrie de l’Union soutiendra les activités des recycleurs, dont plusieurs ont manifesté leur soutien à l’enquête et à l’institution éventuelle de mesures. Par conséquent, l’institution de mesures servira également les objectifs de l’économie verte et circulaire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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