(354) Compte tenu de ce qui précède, l’institution de mesures ne devrait nuire ni aux utilisateurs ni aux importateurs et bénéficiera aux fournisseurs, tout soutenant les politiques environnementales de l’Union. Il est donc conclu que l’institution de mesures antidumping ne va pas à l’encontre de l’intérêt des importateurs, des utilisateurs et des fournisseurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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