Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 358 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →
(358) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Société | Droit antidumping provisoire (en %)
|
— Hubei Unibon nonwovens Co Ltd
| 45,6
|
— Changde Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd
— Tiandingfeng Nonwovens Co Ltd
| 50,0
| Autres sociétés ayant coopéré | 49,4
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 50,0
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.