(368) Unibon a fait valoir que, dans la valeur de référence pour l’électricité la concernant, la catégorie de consommation d'électricité appliquée était erronée. Par ailleurs, un producteur-exportateur ayant coopéré mais non retenu dans l’échantillon, Hebei Jinliu Chemical Fiber Co., Ltd., a fait valoir que la marge de dumping établie pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré mais non inclus dans l’échantillon ne reflétait pas sa situation individuelle, la société affirmant ne pas pratiquer de dumping lors de ses ventes sur le marché de l'Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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