Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 369 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(369) La Commission a noté que les demandes d'Unibon et de Hebei Jinliu Chemical Fiber Co., Ltd. ne portaient pas sur l’exactitude des calculs, mais plutôt sur les méthodes utilisées par la Commission pour déterminer leurs marges de dumping respectives. Ces observations seront donc examinées, avec toutes les autres observations, après la publication des mesures provisoires.

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