(39) La Commission a émis deux notes au dossier pour informer les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins de la détermination de la valeur normale: la première note sur les facteurs de production du 14 novembre 2025 (ci-après la «première note») et la seconde note sur les facteurs de production du 9 février 2026 (ci-après la «seconde note»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.