Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(41) Dans la première note, la Commission a recensé les états financiers aisément disponibles de trois producteurs du produit soumis à l’enquête en Thaïlande et en Indonésie. Dans la seconde note, la Commission a proposé d’établir les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire en se fondant sur les informations disponibles pour PT Multi Spunindo Jaya Tbk, un producteur du produit concerné en Indonésie, étant donné que les données financières aisément disponibles obtenues auprès des producteurs thaïlandais étaient jugées non fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).