(42) Ces notes répondaient également aux observations reçues par les parties intéressées sur ces éléments et sur les sources pertinentes. Les observations formulées par les parties sont traitées dans les sections suivantes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.