Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

(57) En outre, le plaignant a expliqué que plusieurs matières premières utilisées pour produire le filé-lié de PET, dont le polyéthylène téréphtalate, les fils et l’amidon, font elles-mêmes l’objet de distorsions importantes, comme l’a confirmé la Commission dans des affaires récentes concernant le PET et les fils en fibres de verre. Le plaignant a en outre fait valoir que la Chine fausse également les prix de l’amidon de maïs et de l’amidon de riz utilisés pour produire le liant du filé-lié de PET, au moyen de pratiques de constitution de stocks.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).