(58) La plainte soulignait également le coût de l’énergie en Chine et affirmait que les pouvoirs publics chinois intervenaient de manière significative et systématique sur le marché chinois de l’électricité et que la Commission nationale pour le développement et la réforme (ci-après la «NDRC») réglementait les prix intérieurs chinois de l’électricité et du gaz.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.