(59) Par ailleurs, le plaignant a fait valoir que les coûts des machines sont également faussés, étant donné que plusieurs politiques de l’État font baisser le coût des équipements et des machines pour les industries encouragées, telles que celles du textile, des non-tissés et du filé-lié de PET. La plainte contenait également des éléments de preuve montrant qu’il existe aussi des distorsions au niveau des coûts fonciers et salariaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.