(62) À cet égard, plusieurs exemples étaient cités dans la plainte. Par exemple, dans le 14e plan quinquennal, le secteur du filé-lié de PET est une industrie soutenue qui bénéficie de projets d’appui à la fabrication intelligente dans les secteurs du textile, de l’industrie légère et des matériaux de construction. Les secteurs du textile et de l’industrie légère sont également mis en avant dans la stratégie «Made in China 2025» et le 14e plan quinquennal pour le développement de la fabrication intelligente. Le catalogue des industries encouragées prévoit un soutien à l’industrie textile pour améliorer les technologies de production de non-tissés. Le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles répertorie également les nouvelles technologies pour les procédés de fabrication de non-tissés et le recyclage du polyester pour la production des matériaux non tissés dans la catégorie encouragée, ce qui les rend éligibles à un soutien de l’État sous la forme d’aides fiscales, d’aides foncières et de crédits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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